LANVENECOIS VOUS AVEZ LA PAROLE

mercredi 30 avril 2008
Les herbagers en passe de gagner contre l'État
« Nous allons probablement gagner... », se félicitait, hier, Éric Favre en sortant du tribunal administratif de Nantes. Producteur de lait à Blain (Loire-Atlantique), cet éleveur se réclame de l'agriculture durable. Il nourrit ses vaches surtout à l'herbe, au pâturage. Mais, au terme de la réforme de la Politique agricole communautaire de 2003, il s'est vu attribuer des aides - les DPU (1) - très inférieures à celles des agriculteurs conventionnels. « La manière dont la France a choisi d'appliquer la réforme est contraire à l'esprit de celle-ci. On a continué à pénaliser les paysans qui ont fait l'effort de mener des démarches agro-environnementales, souvent à la demande des pouvoirs publics : ils touchent moins d'aides que ceux qui n'ont rien changé à leurs pratiques. » Dès la fin 2005, soutenu par plusieurs organisations (2) et au nom de ses collègues, Éric Favre avait déposé un recours. Il demandait la révision du montant d'aides signifié par le préfet. Débouté une première fois - car s'appuyant sur des documents provisoires - il avait renouvelé cette procédure fin 2006. Après 15 mois d'attente l'affaire est venue en audience ce 29 avril 2008.

Et, cette fois, le commissaire du gouvernement a requis l'annulation de la décision du préfet. Cela devrait ouvrir la voie pour un nouveau calcul du montant des DPU de M. Favre, mais aussi d'autres éleveurs mal servis par la réforme. « Du moins si le tribunal suit ces réquisitions et si l'Administration ne fait pas appel », tempère, par principe, Michel Jacquot, ex-fonctionnaire européen et aujourd'hui avocat en charge du dossier. Paradoxalement, cette victoire probable des herbagers pourrait rendre service au ministre de l'Agriculture, voire à la FNSEA : dans l'âpre combat pour la répartition des aides de demain, ce sera peut-être un argument pour arbitrer entre éleveurs et céréaliers.

Rappelez vous, juste avant les élections, un panneau est venu fleurir la route de Trégana indiquant aux usagers que les travaux de la piste cyclable seraient terminés fin avril 2008. On n'avait rien demandé et ce panneau est sorti de terre comme par hasard la veille du premier tour.
Or à la date d'aujourd'hui et compte tenu du travail à faire, ces travaux n'ayant pas commencé, ilsne seront donc pas terminés demain.
Première promesse électorale non sollicitée par le peuple, mais qui se voulait démagogique.
Première promesse électorale qui ne sera pas tenue.
Ce n'est pas fini.
Les partisans de la municipalité iront de surprise en surprise.

J'ai trouvé le dernier texte d mars 2008 concernant les indemnités des élus

A1A6_document_fichier_body_1.pdf

Voici un lien qui vous donnera le montant des indemnités des élus (circulaire du 3 janvier 2003)

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/Circulaires/Indemnites_de_fonctions/accueil_indemnites.html

Compte tenu de la date de parution, il n'est pas impossible qu'il y ait eu révision en hausse .

jeudi 24 avril 2008 à 20heures30, à la faculté Ségalen de Brest, aura lieu une conférence sur les pesticides.

Je ne comprends pas.
Environ 1000 abstentions lors des dernières élections municipales.
Comment peut on rester insensible à la commune où l'on habite ! Comment peut on rester indifférent à l'avenir de sa commune !
Les personnes que j'ai pu rencontrer n'étaient pas satisfaites de la gestion municipale, de l'absence de démocratie locale. N'aurais je rencontrer que de futurs abstentionnistes ?
Il faut dire que les promesses faites sans en connaitre le cout n'ont pas favorisés les candidats qui n'étaient pas apolitiques. Ce fut le cas des personnes agées qui se laissèrent éblouir par l'idée d'une maison de retraite à Loc Maria Plouzané.
Par ailleurs la promesse brute de municipalisation de la Halte Garderie a satisfait les personnels qui seront des fonctionnaires territoriaux mais là aussi le cout n'a pas été rendu public. Quand les familles s'apercevront qu'il n'y aura au final que peu de places supplémentaires pour l'accueil des jeunes enfants, voire aucune, elles déchanteront également.
Tout cela pour dire qu'au final l'élection s'est jouée à 47 voix après une mandature de sept ans.
10% d'abstentions en moins aurait fait basculer les choses.
Mais chacun est libre de faire ce qu'il veut, voter ou non. Il suffit ensuite que les abstentionnistes ne réclament rien car ils ont perdu le droit de s'exprimer.

Rectificatif,

Dans mon calcul de l'augmentation des impots que j'ai mis dans ma note, j'ai fait une erreur que je vous prie de me pardonner.
Si l'on applique les 1,6 puis les 1,1 cela fait une hausse de 2,7176 arrondie à 2,7. La commune ne gagne rien contrairement à ce que j'avais dit.

Je lis dans le compte rendu du conseil municipal du 14 avril sorti dans la presse que le personnel de la Halte Garderie va être municipalisé. J'aurais bien aimé savoir quelle étude de cout a été faite à ce sujet. Pas vous?
Les salaires + les charges vont inévitablement le budget fonctionnement de la commune.
Et les locaux

Voici donc la suite du conseil municipal du 14 avril 2008



CONSEIL (SUITE). LES INDEMNITES DES ELUS
Voici la suite des délibérations, concernant le budget, du conseil de lundi soir.
Assainissement. Le fonctionnement s’équilibre à la somme de 397.000 € et l’investissement à la somme de 472.987 €. Sept voix contre.
Camping municipal. 89.500 € constituent la part fonctionnement et 17.943 € la part investissement. Sept abstentions.
Pôle enfance. Ce budget prend en compte le centre de loisirs, la halte-garderie les Lutins et le relais assistante maternelle, soit en fonctionnement la somme de 292.444 € et en investissement il apparaît un excédent de 1.949 €. Sept abstentions.
Local commercial de Portez. La section de fonctionnement s’équilibre à 16.466 €, tandis que la section investissement trouve son équilibre à 13.100 €. Sept voix contre.
Indemnités des élus. Vote unanime pour les indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Indemnité mensuelle du maire, 2.020 €; indemnité mensuelle pour chacun des huit adjoints, 673,41 €;

indemnité mensuelle pour chacun des cinq conseillers délégués, 157,13 € et pour les quinze autres conseillers, une indemnité mensuelle de 29,92 €.
Divers
Accord du conseil pour municipaliser la halte-garderie Les Lutins à compter du 1 er mai 2008. Accord pour intégrer les six agents salariés de la halte dans le tableau des effectifs de la commune. Signature d’un marché avec la Sade-Marc de 56.665 € pour les petites extensions des réseaux eaux usées 2008-2011. Signature d’une convention pour la mise à disposition d’un local (8, route de Kerfily) au Secours catholique pour une durée d’un an.
Fiscalité : précision du maire
Viviane Godebert a souhaité apporter une précision à propos de la fiscalité locale, suite au compte-rendu paru dans notre édition d’hier : « Le conseil municipal n’a pas voté une hausse de la fiscalité locale mais uniquement un maintien du niveau de fiscalité en concordance avec l’inflation (2,7 %) constatée durant l’année 2007. Ceci revient à rajouter 1,1 % sur les taux en complément de la revalorisation de 1,6 % appliquée sur les valeurs locatives de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties ».

Ma première remarque est que le Maire a fait vite pour répondre à mon inquiétude sur la hausse des impots. je pense que je ne suis pas le seul à avoir remarqué cela. Mais l'ayant écrit, j'en revendique une petite part.
Encore une fois, le taux de base va augmenter de 1,6%. Mais comme disait Monsieur OGOR, ce n'est pas de notre faute, on nous le propose alors on prend. Mais si l'on augment ensuite le taux d'imposition de 1,1% cela fait qu'au total l'impot augmentera de 2,616%. Tiens bizarre, il est annoncé une hausse de 2,7%. Ah on a arrondi au chiffre supérieur, pas de cadeau hein.

Remarquez la manoeuvre des indemnités : même si elle est autorisée par la loi, les adjoints voient leur indemnités diminuer pour compenser celle des conseillers délégués et celles des autres conseillers. Mais l'indemnité du Maire est ne subit aucune baisse. Il est vrai que passer ses journées à la mairie ce n'est pas facile pour un maire. Je me trompe ah....

Mesdames Messieurs les abstentionnistes, et les quelques dizaines de voix hésitantes qui ont voté la continuité, je vous prédisais des lendemains larmoyants.
Dans ce premier texte, vous noterez une augmentation des impots déjà. Après une gestion d'un mandat très rigoureuse selon la propagande électorale, M. OGOR disant qu'il n'y avait pas eu de hausse d'impots, voilà comment on ne peut pas faire autrement. Remarquez comment ils font pour arriver à l'équilibre.
On vous parle de 796.178€ en subventions d'équipements. Demandez donc qu'elles seront celles qui seront réellement accordées! Nous aurons peut être encore une surprise.
Attendons la suite avec appréhension.

CONSEIL MUNICIPAL. HAUSSE DE LA FISCALITE LOCALE
Le conseil municipal s’est réuni, lundi soir, à la Maison des citoyens, avec, en point essentiel, le vote des budgets 2008. L’ordre du jour a débuté par le vote des taux d’imposition. Aux 1,6 % d’augmentation du coefficient de revalorisation applicable aux valeurs locatives pour l’ensemble des propriétés bâties et non bâties, le conseil propose une hausse des taux de 1,1 % portant à 2,7 % la hausse de la fiscalité locale, soit pour la taxe d’habitation un taux de 19,29 %, la taxe sur le foncier bâti, 23,52 % et la taxe sur le foncier non bâti, 45,63 %. Les produits attendus s’élèvent à 1.703.571 €. Sept voix contre lors du vote.
Budget commune
La section de fonctionnement s’équilibre à 3.529.698 € et, en investissement, le budget sera de 4.570.864 €. Les objectifs soulignés par Robert Ogor, adjoint aux finances, sont l’amélioration des services, la sécurisation des routes et l’aménagement des équipements publics. Les sommes se répartissent pour les voies d’accès au littoral (733. 398 €), l’étude et l’acquisition de terrain pour une extension programmée de la mairie (171.970 €), le château d’eau du Diry (29.132 €), le pôle enfance (119.600 €), l’école de Kériscoualc’h (43.835 €), la voirie communale (203.233 €), l’aménagement du bourg (65.368 €), les installations sportives (142.619 €), l’environnement (63.516 €), l’étude pour la troisième tranche de Ti-Lanvénec (50.000 €), le centre technique municipal (111.200 €), l’extension du cimetière (57.320 €), l’église (11.691 €), extension des locaux scolaires (324.482 €), la troisième salle de sports (900.405 €), l’esplanade de Portez (283.755 €), la cuisine centrale de Kériscoualc’h (32.394 €)... Pour établir l’équilibre, 794.919 € proviennent d’un virement de la section de fonctionnement, 796.178 € en subventions d’investissement, 873.195 € en emprunt, 1.223.372 € de dotations, fonds divers et réserves, 90.595 € de transferts entre sections, et 23.827 € des produits des cessions. Bilan du vote, sept voix contre. (A suivre)

Enfin une bonne nouvelle.



Comme vous pouvez le lire sur l'arrêté que le maire a pris le 10 avril dernier, le permis de construire déposé par M. GUILLERM ou la S.A.MOGALDI est refusé. Le déposant dispose de deux mois pour faire appel.

Mais il va falloir remettre la zone dans on état initial. même si le premier Adjoint a dit qu'une zone humide remblayée n'est plus humide.

Il y a eu plusieurs fautes dans la conduite de ce dossier
1°/ le chantier même de remblaiement n'aurait pas du commencer avant que la fameuse zone humide de compensation soit faite.
2°/ le chantier n'aurait pas du commencer tant que la période de deux mois d'un affichage continu du permis de construire sur le site n'était pas forclose.
3°/ il est manifeste que certains ne voulaient pas que la population soit au courant et s'en mêle.

Ce dossier a mis en exergue une faute de la municipalité. Avoir transformé la zone hiumide de Ti Izella en décharge.

Il va falloir agir maintenant pour exiger que les zones humides soient rendues à leur état naturel.
Il va falloir déterminer quels sont les coupables dans ces deux affaires, communaux, services départementaux ou autres, rechercher si des incriminations pénales de conivence peuvent pas être recherchées.

Ce n'est pas parce que les élections sont passées qu'il faut tout laisser faire.