LANVENECOIS VOUS AVEZ LA PAROLE

Le retard à l'affichage des délibérations municipales peut s'expliquer de deux façons :

La première délibérée consiste à faire les lanvénécoises et les lanvénécois prendre tardivement des délibérés pour raccourcir les délais de recours. Par exemple dans le Code Général des Collectivités Territoriales, bible detoutes les communes, il est écrit qu'un recours peur être formulé après la nomination des adjoints. Encore faut il les connaitre.

La deuxième tout aussi délibérée consiste à faire prendre des notes par la secrétaire de séance pour ensuite pouvoir les revoir, modifier, enlever ce qui est génant. Les textes du même code prévoient que les délibérés doient être signés par les membres du conseil municipal présents. Ils doivent ensuite être affichés dans la semaine.

A Loc Maria, l'habitude consistait donc à prendre au brouillon, à éventuellement triturer le texte, à le faire avaliser
lors du conseil suivant avant de l'afficher tardivement.

Pour avoir consulter aux archives municipales et départementales nombre de registres des délibérés, je peux vous affirmer qu'ils étaient rédigés directement et signés des membres du conseil présent à la fin des conseils.
Il fallait ensuite en faire un extrait conforme qui était affiché d'où le délai d'une huitaine prescrit par le législateur.

Ce sont les règles de la démocratie instaurées par notre constitut à travers le Code Général des Collectivités Territoriales.

Répandez ces informations autour de vous, la population doit savoir.