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mercredi, 21 mai 2008
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Les crimes contre l'environnement désormais "au pénal" en Europe
Dégrader un site protégé, polluer avec des substances radioactives ou des déchets devient passible de sanctions pénales dans toute l'Union européenne aux termes d'une loi votée mercredi par le Parlement européen et applaudie par les défenseurs de l'environnement
Les pollueurs seront désormais sanctionnés de la même manière partout dans l'Union Européenne. Les eurodéputés ont entériné mercredi à Strasbourg un compromis trouvé avec les 27 Etats membres de l'UE, selon lequel les atteintes sérieuses aux directives européennes de protection de l'environnement devront désormais être considérées comme des infractions pénales, passibles par exemple de prison.
Parmi ces délits, figurent la pollution de l'air, du sol ou de l'eau, l'élimination des déchets pouvant nuire à l'environnement, ainsi que la production, le stockage et le transport de matières nucléaires, même simplement "susceptibles" de causer la mort ou des blessures sérieuses à des personnes ou de causer des atteintes à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau.
Si le texte n'est pas parfait, les Verts sont néanmoins "très satisfaits, car une série de délits ne pourront plus être dépénalisés aujourd'hui", a souligné leur co-présidente, l'Italienne Monica Frassoni, dont le pays est actuellement ébranlé par la crise des déchets de Naples, largement imputable au non-respect des législations européennes.