LANVENECOIS VOUS AVEZ LA PAROLE

Un nouveau miracle que je mets sur le compte de mon blog. Lelecteur de la municipalité ou un partisan a du signaler que je disais que le nid de poule avait été comblé mais que sans revêtement bitumineux il ne tiendrait pas.
Hier j'ai constaté que cela avait été fait. Comme quoi Internet est utile.
Mais il serait intéressant que ces visiteurs fassent la même chose pour les sujets que je traite par ailleurs. Les lanvénécoises et les lanvénécois s'en trouveraient ravis et leur vie améliorée.

Territoires. Les géographes veulent une révolution
L’association des géographes de Bretagne vient de publier un ouvrage de réflexion et de proposition sous le titre interrogatif « Territoires de Bretagne, une révolution à opérer ? ». À la lecture, la réponse vient vite : c’est oui.
A en croire les géographes de Bretagne, les territoires sont mal découpés, mal dimensionnés, mal adaptés les uns aux autres. Des communes trop à l’étroit, une région trop petite, des intercommunalités trop disparates, des départements inutiles et des pays sans pouvoir : pas un échelon du fameux « mille-feuilles » administratif français ne trouve grâce aux yeux des géographes. A cela s’ajoutent un imbroglio des missions des uns et des autres, et une formidable complexité fiscale. Rejoignant la préconisation de Jacques Attali, les géographes plaident pour la suppression des départements, la réduction du rôle des communes à quelques actes de proximité comme l’état-civil, l’extension de puissantes intercommunalités jusqu’aux limites des pays d’aujourd’hui, et la montée en puissance des compétences de la Région. L’intérêt : « Réduire les gaspillages d’argent public, et calquer les territoires administrés sur les territoires vécus », résume Jacques Lescoat, président de l’association.
«

L’inertie des féodalités »
Que vont devenir les propositions de l’opuscule des géographes ? Ses auteurs espèrent qu’elles inspireront quelques élus, parmi tous ceux qui recevront l’ouvrage en septembre (conseillers régionaux, généraux, maires des villes). « Nous sommes au mieux un poil à gratter », commente Jacques Lescoat en déplorant « les conservatismes des politiques ». Des conservatismes que le Morbihannais Yves Lebahy fustige avec vigueur. « La Région rechigne à s’engager, par manque de courage elle ne revendique pas le droit à l’expérimentation », d’une refonte des territoires. Même analyse au niveau local, où règne « l’inertie des féodalités en place ». Pour le géographe, « ce sont les intérêts politiques et non les intérêts communs qui ont conduit au découpage actuel » et s’opposent à « la mise en place d’une nouvelle géographie des bassins de vie ». Contacts : Jacques Lescoat, 06.07.96.70.32. j.lescoat@wanadoo.fr Yves Lebahy yv.lebahy@wanadoo.fr
Alain Le Bloas

Finances locales
La nouvelle taxe locale sur la publicité amendée en commission mixte paritaire
publié le 21 juillet 2008

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'économie s'est réunie à l'Assemblée nationale le 17 juillet. Elle vient maintenant de rendre public son rapport.
Parmi les dispositions en suspens figure la réforme des taxes communales sur la publicité (article 50). Sur ce point, la CMP n'est pas fondamentalement revenue sur le texte adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit de fusionner la taxe communale sur les publicités et la taxe communale sur les emplacements en une seule taxe appelée taxe locale sur la publicité extérieure. Elle a en tout cas rejeté un amendement de François Brottes tendant à la suppression de l'article concerné. Le député de l'Isère estimait "que le principe de libre administration des collectivités territoriales n'avait pas été respecté, que ces dernières n'avaient pas été consultées et qu'il avait été alerté à plusieurs reprises par des associations d'élus".
Trois modifications au texte adopté par le Sénat en première lecture ont toutefois été apportées par la CMP.
Elle a tout d'abord tenu à préciser que la possibilité pour un EPCI de se substituer à une commune pour la perception de la nouvelle taxe est conditionnée à l'adoption de délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'EPCI prévoyant le transfert du produit de la taxe.
Ensuite, les seuils prévus initialement pour la détermination des différents tarifs ont été abaissés de 70.000 à 50.000 habitants et de 250.000 à 200.000 habitants.
Enfin, concernant les dispositions transitoires, les délibérations relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2009 devront être prises au plus tard le 1er novembre 2008, amendement qui repousse d'un mois le délai figurant dans le texte voté par le Sénat.
La commission conserve ainsi largement l'économie générale du projet de réforme. La modicité des modifications fait que selon toute vraisemblance, cette version des articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales devrait être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat lors de leur vote définitif du projet de loi LME le 23 juillet.

LOCALTIS